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Elections12: la nouvelle réglementation du vote électronique entre au parlement bruxelloisLe parlement bruxellois sera saisi au cours des prochains jours, voire semaines, d'une version adaptée du projet de réglementation du vote électronique appliqué à l'avenir dans la capitale. (Source: Lavenir.net - 24/05/2012).
Surpopulation dans les prisons: il manque une 'réelle politique pénitentiaire'La prison d?Ittre, inaugurée il y a deux ans à peine, étaient censée enrayer le phénomène de surpopulation dans les prisons. Mais après être tombé à 17,7% en 2010, le taux moyen de surpopulation carcérale en Belgique est reparti à la hausse l'an...
Chambre: meilleure protection des travailleurs intérimairesLa Chambre a adopté jeudi un projet de loi transposant en droit belge la directive européenne de novembre 2008 relative au travail intérimaire. La plupart des dispositions de la directive existaient déjà dans la législation belge par le biais de la...
Six détenus de St-Gilles seront transferés vers le MarocSix détenus de nationalité marocaine pourront être transférés de la prison de St-Gilles à partir de vendredi vers leur pays d?origine pour y purger leur peine. Il s?agira du premier transfert de détenus entre les deux pays en vertu d?une convention...
Prisons : audits et traque aux GSM pour réduire le nombre d?évasionsVingt-six détenus se sont évadés des prisons belges l?an dernier. De quoi pousser les autorités à prendre des mesures strictes. (Source: Lavenir.net - 24/05/2012).
Ph. de Koster : avocat général près la cour du travail de MonsPar arrêté royal du 10 mai 2012, M. Ph. de Koster, substitut général près la cour du travail de Mons, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 29 avril 2012. (M.B.,
S. D'Halleweyn : avocat général près la cour du travail d'AnversPar arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. S. D'Halleweyn, substitut général près la cour du travail d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un
C. Collier, juge au tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraitePar arrêté royal du 10 mai 2012, produisant ses effets le 31 mars 2012, M. C. Collier, juge au tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension
Aide juridique: le ton se durcit...Les avocats francophones et germanophones maintiennent leurs revendications et la suspension des désignations. Ils envisagent de nouvelles actions et s'adressent désormais directement au premier ministre.
Première circulaire concernant la «mesure générale anti-abus»L'administration fiscale a élaboré une circulaire du 4 mai 2012 afin d'apporter quelques éclaircissements sur la nouvelle mesure générale anti-abus, que le gouvernement a inséré dans le Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 344, § 1), le Code...
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