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Les législations du Droit et Nouvelles Technologies

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Site de la catégorie : Droit & Avocats

Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009)


Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.

La Directive sur les services de paiement (13/11/2007)


La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.

La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009)


La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...

Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009)


Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...

Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007)


Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.

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